Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale
Taux des cotisations du régime général de sécurité sociale
En vigueur au 01 janvier 2009 (associations jusqu'à neuf salariés)
| Cotisations | sur la totalité du salaire | sur le salaire limité au plafond de la sécurité sociale | ||||
| employeur | salarié | total | employeur | salarié | total | |
| Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) | 12,80 % | 0,75 % | 13,55 % | |||
| Allocations familiales | 5,40 % | |||||
| Assurance vieillesse | 1,60 % | 0,10 % | 1,70 % | 8,30 % | 6,65 % | 14,95 % |
| Accidents du travail (2) | variable | variable | ||||
| Fonds national d'aide au logement (FNAL) | 0,10 % | 0,10 % | ||||
| Versement de transport (2) | variable | variable | ||||
| Contribution Sociale Généralisée (CGS) (déductible de l'impôt sur le revenu) | 5,10 % à la charge du salarié, sur 97 % du salaire brut (auquel il convient de réintégrer les cotisations patronales de prévoyance). | |||||
| CSG (non déductible) | 2,40 % à la charge du salarié, sur 97 % du salaire brut (auquel il convient de réintégrer les cotisations patronales de prévoyance). | |||||
| Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) (non déductible) | 0,50 % à la charge du salarié, sur 97 % du salaire brut (auquel il convient de réintégrer les cotisations patronales de prévoyance). | |||||
(1) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire de 1,60 % est due
(2) Le taux de la cotisation Accidents du travail est variable selon l'entreprise. Il est déterminé chaque année par la Caisse régionale d'assurance maladie.
Financement
Service civique
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