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Accueil des mineurs : protection renforcée
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Article du numéro 89 - 03 mai 2007
Le régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental est renforcé depuis le 1er septembre 2006. Les catégories d'accueils collectifs placés sous la protection du préfet ont été redéfinies ainsi que les obligations de déclaration.
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