Marchés publics et associations : des opportunités à saisir

Marchés publics et associations : des opportunités à saisir

Mairie et associations Après le Code des marchés publics de 2001, celui de 2004... un énième code est entré en vigueur depuis le 1er septembre 2006. Entre le paradis (exonération), le purgatoire (règles allégées) et le semi-enfer que constitue l'assujettissement aux règles lourdes et complexes du droit des marchés publics, les associations bénéficient de quelques nouveautés qui pourraient les aider... Associations mode d'emploi numéro 89 (Mai 2007)

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