Les comptes de l'association dont je viens de... - Responsabilité Les comptes de l'association...

Les comptes de l'association dont je viens de...

Question : Responsabilité
Les comptes de l'association dont je viens de prendre la présidence ont été largement grevés par des facturations à la régularité douteuse au profit d'une entreprise dirigée par l'ancien président. Que faire et puis-je pâtir de cette situation?

Réponse : Dès sa déclaration en préfecture (ou de son inscription au tribunal pour les associations d'Alsace et Moselle), l'association et ses organes statutaires sont dotés d'une personnalité morale. Si les personnes physiques ne sont plus les mêmes (et n'ont donc pas à payer pour une faute commise par d'autres), la personne morale demeure. Il vous faudra tout d'abord obtenir confirmation de la situation en vous adressant à un expert-comptable qui vous aidera à conforter ou infirmer vos doutes. Parallèlement, prenez contact avec un avocat car il est possible que la situation exige de porter l'affaire en justice à l'encontre de l'ancien président. Celui-ci vous indiquera ensuite les procédures à suivre. Par ailleurs, le fait que la gestion de l'ancien président semblait être intéressée fait peser un risque fiscal important sur l'association. À ce titre, une démarche visant à informer l'administration fiscale doit être envisagée.
En savoir plus:
- La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants, GPA 2.
- Les actions en justice et les associations, GPA 11.

Origine : Vie juridique et statutaire > Responsabilités