Remboursement de frais - Une personne non membre a acheté un ordinateur pour...

Remboursement de frais

Question : Une personne non membre a acheté un ordinateur pour notre association alors que notre compte bancaire n'était pas encore ouvert. Puis-je lui rembourser et comment ?

Réponse : Oui, il est toujours possible de rembourser les frais engagés pour l'association, que la personne soit membre ou non. La seule condition est de disposer d'une facture en bonne et due forme ou, au moins, d'un ticket de caisse sur lequel apparaît clairement l'ordinateur mis à disposition de l'association. La personne ayant effectué l'achat doit faire une note de frais à laquelle elle annexera cette facture. Vous lui en réglerez le montant exact. Rappelons que si votre association relève de l'article 200 du Code des impôts, et qu'elle est donc d'intérêt général, la personne pourrait tout aussi bien renoncer au remboursement de cet achat, et bénéficier ainsi d'une déduction d'impôts à hauteur de 66 % de la somme engagée.

POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 88, « Notes de frais : faites un don à votre association ».

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais