Activités concurrentielles - Notre association loi 1901 non soumise à la TVA, souhaite...
Activités concurrentielles
Notre association loi 1901 non soumise à la TVA, souhaite créer une boutique internet. Peut-elle être accessible à tout internaute ou faut-il en réserver l'accès aux seuls membres ?
L'activité concurrence-t-elle le secteur commercial ? Le fait que tout le monde puisse accéder au site peut lui donner un caractère concurrentiel et donc l'amener à être assujettie aux impôts commerciaux. Néanmoins, si cette activité reste accessoire, vous pourrez, au cas où elle serait assujettie aux impôts, bénéficier d'une exonération si vous ne dépassez pas certains plafonds. Pour connaître précisément votre situation, il est préférable de mettre en œuvre la procédure dite de rescrit qui vous permet de prendre l'avis des services fiscaux dont vous relevez. Vous aurez à remplir un dossier sur lequel s'appuiera l'administration fiscale pour qualifier votre situation.
POUR EN SAVOIR PLUS : Associations mode d'emploi n° 87, « Activité lucrative ou pas ? ».
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