Convention d'aménagement et marchés de travaux : quel seuil prendre en compte ?
Convention d'aménagement et marchés de travaux : quel seuil prendre en compte ?
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Marchés publics et EuropeÀ l'occasion d'un litige concernant la réalisation d'un pôle de loisirs à Roanne, le tribunal administratif de Lyon a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes. Dans cette affaire, l'avocate générale a prononcé des conclusions aux termes desquelles tous les éléments financiers du contrat doivent être pris en compte pour la détermination du seuil déclenchant la procédure de marché public, dès lors que la composante «travaux» l'emporte. La Revue des Marchés Publics numéro 74 (Avril 2007) |
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