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Diplôme

Nos cours de danse classique sont assurés par une personne que nous rétribuons mais qui ne possède pas de diplôme de professeur. Est-ce légal ?

Non. L'article L. 362-1 du Code de l'éducation qui régit les obligations en matière d'enseignement de la danse prévoit que si votre intervenant ne dispose pas du diplôme de professeur de danse délivré par l'État, ou du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse, ou encore d'un diplôme français ou étranger reconnu équivalent, il ne pourra assurer ces cours. À moins qu'il puisse se prévaloir d'une renommée particulière ou d'une expérience confirmée en matière d'enseignement de la danse, auquel cas, une dispense pourrait lui avoir été accordée. Ces dispositions sont valables pour les danses classiques, contemporaines et jazz.

POUR EN SAVOIR PLUS : http://www.culture-proximite.org/

Ressources Humaines

Le livre du mois Guide pratique d'Associations mode d'emploi n°5

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