Conseil communautaire, mode d'emploi

Élaboré par un ancien directeur général des services, ce classeur est le fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de communes intégrées dans un EPCI.
Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils communautaires sont ici exposées et détaillées.
Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large palette d'illustrations des différentes situations, le classeur inclut environ 300 citations de jurisprudence administrative.
Ce classeur a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour les dirigeants des établissements publics de coopération intercommunale et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon fonctionnement des conseils communautaires.

EPCI

1 La composition du conseil communautaire
Dispositions communes aux EPCI
Dispositions particulières
2 La préparation de la séance
Les compétences du président et du conseil communautaire
Le bureau
Les commissions
Information des conseillers
Droits d'expression des conseillers minoritaires
La convocation
L'ordre du jour et la note de synthèse
Le règlement intérieur
3 Le déroulement de la séance
La publicité des séances
La durée de la séance
La présidence de l'assemblée
Le secrétariat
Le vote
Les votes du budget et du compte administratif
Les propositions
La police de l'assemblée
4 Les formalités postérieures à la séance
Le compte rendu
Les délibérations et le registre
Le contrôle de la légalité
Le contentieux des délibérations
Le recueil des actes administratifs