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Organisation d'une manifestation

Question : Association de fait, nous souhaitons organiser une manifestation sur la voie publique. Est-ce possible ?

Réponse : En principe, oui. Aucun texte ne réserve aux personnes morales ce type de manifestations. Cependant, pour des raisons de sécurité, ces manifestations sont très encadrées. Elles nécessitent obligatoirement une demande à la préfecture ou la préfecture de police pour Paris. Elles nécessitent également que les participants soient couverts par une assurance responsabilité civile pour tous les risques éventuels. Si vous êtes une association de fait, des personnes physiques devront obligatoirement être mentionnées comme responsables de la manifestation aussi bien auprès de la
préfecture que de leur assureur, et uniquement en leur nom personnel puisqu'une association de fait ne peut contracter. On peut comprendre alors que l'accord de la préfecture comme de l'assureur dépendra principalement des risques encourus. Si vous êtes une chorale qui veut chanter une demi-heure dans un jardin public, l'accord devrait être donné ; si vous voulez installer des estrades et entraver la circulation automobile, c'est certainement impossible.

POUR EN SAVOIR PLUS :
« Association de fait : un choix provisoire », Associations mode d'emploi n° 88

Origine : Union d'associations > Manifestations