Reçus de dons - Pouvons-nous délivrer des reçus de dons pour des cotisations,...
Reçus de dons
Pouvons-nous délivrer des reçus de dons pour des cotisations, des dons de matériel et des abandons de remboursement de frais ?
Oui, oui et oui. Mais il faut respecter des règles précises. Tout d'abord votre association doit être d'intérêt général et vous ne pourrez en être sûr qu'en faisant une demande de rescrit fiscal. Ensuite, les cotisations sont assimilées à des dons à condition qu'elles n'ouvrent droit à aucune contrepartie. L'évaluation du montant des dons en nature est très délicate ; basez-vous sur des exemples et des données fiables et soyez très modeste dans l'évaluation. Enfin, les abandons de remboursement de frais doivent comporter tous les justificatifs des dépenses engagées ; seuls les frais de transport peuvent être calculés forfaitairement au kilomètre, mais selon un tarif spécifique à l'abandon de créance.
POUR EN SAVOIR PLUS :
« Déductions fiscales : comment et combien ? », Associations mode d'emploi n° 78
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