Association de fait : un choix provisoire ?

Association de fait : un choix provisoire ?

Le point sur... Définie comme une convention par l'article 1er de la loi de 1901, l'association peut avoir une existence licite sans pour autant être une personne morale : il s'agit alors d'une association de fait. Faut-il qu'elle le reste ? La réponse est dans ses limites légales. Associations mode d'emploi numéro 88 (Avril 2007)

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