Convention collective - Centre de formation, sommes-nous obligés d'appliquer...
Convention collective
Centre de formation, sommes-nous obligés d'appliquer une convention collective ? Si oui est-ce notre code NAF qui indique la convention de rattachement ?
Vous n'avez pas le choix d'appliquer ou de ne pas appliquer la convention collective dont votre activité relève. Elle est le résultat d'une négociation entre les partenaires sociaux de votre branche professionnelle et l'extension par le ministère de tutelle rend son application obligatoire que votre association appartienne ou non à une organisation représentative employeurs. Ce n'est pas votre code NAF qui vous indique la convention à appliquer (il peut y avoir eu une mauvaise attribution initiale) mais l'analyse de votre activité. La DDTEFP (direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle) est là pour vous aider.
POUR EN SAVOIR PLUS :
« Conventions collectives : quelle application dans les associations ? », Associations mode d'emploi n° 62
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