Subventions - Pouvons-nous organiser une manifestation dans une...
Subventions
Pouvons-nous organiser une manifestation dans une commune voisine et en percevoir une subvention alors que nous le faisons déjà avec notre propre commune ?
Oui. Rien ne vous l'interdit. Néanmoins, chacune des communes veillera à la bonne utilisation de la subvention accordée en fonction de son intérêt local. Il faut donc que vous établissiez un compte rendu d'activité et comptable pour chaque opération et auprès de chaque commune en séparant les produits et les charges liés à l'action réalisée sur la première de ceux de la deuxième. Ainsi, vous utiliserez la subvention municipale A pour la manifestation A et la subvention municipale B pour l'action B.
POUR EN SAVOIR PLUS :
« Subventions municipales : argumentez ! », Associations mode d'emploi n° 101
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