Rémunération d'un président - Présidente d'une association, je donne deux heures...
Rémunération d'un président
Présidente d'une association, je donne deux heures de cours par semaine. Comment puis-je me faire rémunérer ?
La loi tolère que les dirigeants associatifs puissent percevoir de l'association une rémunération sans remettre en cause le caractère désintéressé de sa gestion, à condition que cette rémunération, quelle qu'elle soit, ne dépasse pas les trois quarts du Smic. Sauf à ce que vos interventions soient rémunérées plus de cent euros de l'heure, la rémunération de vos deux heures par semaine sera inférieure à ce montant. Mais, des règles strictes doivent être respectées : les statuts doivent prévoir la possibilité de rémunérer certains dirigeants ; l'instance délibérative statutairement compétente doit fixer la rémunération hors de la présence du dirigeant concerné ; les rémunérations de chacun des dirigeants doivent être indiquées dans l'annexe aux comptes. Un rapport à l'AG par le représentant statutaire, ou le commissaire aux comptes (CC), sur les conventions prévoyant une telle rémunération et la certification des comptes de par un CC sont également requis.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association