Dons - Pouvons-nous faire un don à un de nos salariés qui...

Dons

Question : Pouvons-nous faire un don à un de nos salariés qui doit faire face à des frais dentaires importants ?

Réponse : D'une part, il est peu probable que vos statuts d'association de musique prévoient la possibilité de venir en aide à des personnes en difficulté, ce qui serait indispensable. D'autre part, il s'agit d'un salarié de l'association et la requalification par l'Urssaf de ce don en salaire est plus que probable. Il vous reste la possibilité de lui faire une avance sur salaire ou un prêt. Il ne vous est pas interdit de lui avancer un ou deux mois de salaires et de les récupérer sur un ou deux ans par des retenues sur ses payes. Une convention écrite mentionnant les modalités de cette avance est indispensable. Il ne vous est pas interdit non plus de lui faire un prêt à taux zéro ou très faible s'il est consenti de manière exceptionnelle et pour des motifs d'ordre social. Ce prêt doit faire l'objet d'un contrat mentionnant le montant, le taux et les modalités de remboursement.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Article L. 511-6 du Code monétaire et financier

Origine : Ressources financières