Révocation du bureau - Les membres de notre association veulent révoquer...

Révocation du bureau

Question : Les membres de notre association veulent révoquer le bureau. Quelle est la procédure ?

Réponse : Est-ce le bureau ou le conseil d'administration ? Les membres du bureau étant élus par les membres du conseil d'administration, ils ne sont révocables que par ces derniers. En revanche, les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale, et ne peuvent donc être révoqués que par cette instance. Autrement dit, un mandat n'est révocable à tout moment que par son ou ses mandants (article 2004 du Code civil). Ainsi, s'il s'agit des membres du CA, vous pourrez réunir une AG extraordinaire en inscrivant expressément à l'ordre du jour : « Révocation du mandat de X, révocation du mandat de Y, révocation du mandat de Z... » Pensez à vérifier dans vos statuts le mode de convocation d'une assemblée générale extraordinaire par les adhérents, qui nécessite souvent un pourcentage déterminé de signatures des membres.

POUR EN SAVOIR PLUS :
- Associations mode d'emploi n° 43, Le Point sur : « Les modalités de révocation d'un dirigeant associatif ».
- Associations mode d'emploi n° 81, Le Point sur : « Démettre un dirigeant : révocation ou exclusion ? ».

Origine : Vie juridique et statutaire