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Association mode d'emploi > Actualité associative > Emplois à temps non complet : une importante circulaire !

Emplois à temps non complet : une importante circulaire !

Cahier RH - Actus statutaires

Une circulaire précise la portée et les dispositions du décret du 13 décembre 2006 concernant les fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 334 (15 mars 2007)


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