Formation continue - Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un...
Formation continue
Y a-t-il une obligation légale d'adhérer à un organisme collecteur de fonds pour la formation professionnelle continue ?
La participation à la formation professionnelle est obligatoire dès le premier salarié. Si l'association entre dans le champ d'application d'un accord collectif étendu prévoyant le versement à un OPCA professionnel ou interprofessionnel désigné de cette participation, elle est tenue de le faire. La réponse tient d'abord dans votre convention collective et dépend de votre appartenance ou non à une branche employeurs. Si vous ne versez pas à l'OPCA, vous devrez alors verser au Trésor public avec majoration. Il vaut donc mieux verser à l'OPCA, car vous pouvez bénéficier en retour d'une prise en charge totale ou partielle de formation.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Associations mode d'emploi n° 91 : « Formation : les bons dispositifs pour vos salariés ».
- Associations mode d'emploi n° 67 : « Les nouveaux droits à la formation professionnelle ».
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