Adhésion provisoire - Pour offrir certaines des prestations de notre association...
Adhésion provisoire
Pour offrir certaines des prestations de notre association sportive, peut-on pratiquer une adhésion provisoire ?
Non, à moins d'accepter d'être assujetti aux impôts commerciaux. L'instruction fiscale 4 H-5-06 n° 208 du 18 décembre 2006 est très claire. Les associations sont exonérées de TVA pour les services rendus à leurs membres. Mais il faut que ces derniers aient « souscrit une adhésion présentant réellement un caractère de permanence. Cette condition n'est pas remplie dans le cas de personnes qui adhèrent à l'organisme sans but lucratif ou acquittent une cotisation, pour une durée inférieure à l'année. Ainsi, les personnes qui "adhèrent" ou "cotisent" à l'organisme pour une journée, une semaine, etc., pour pouvoir bénéficier des services offerts par l'organisme, ne constituent pas des membres pour la détermination du régime fiscal applicable. Il en va de même des personnes qui, ne devant bénéficier que de façon occasionnelle des services de l'organisme, acquittent de ce fait une cotisation minorée. »
POUR EN SAVOIR PLUS :
- Associations mode d'emploi n° 78 : « Êtes-vous assujettis aux impôts commerciaux ? ».
- Associations mode d'emploi n° 85 : « TVA : pas toujours si grave ».
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