Rémunération d'artistes - Les artistes que nous avons embauchés ne veulent pas...

Rémunération d'artistes

Question : Les artistes que nous avons embauchés ne veulent pas passer par le Guso pour ne pas voir leur cachet partir en cotisations. Peuvent-ils faire une facture ?

Réponse : Oui, mais uniquement s'ils ont bien procédé aux formalités de constitution ou de déclaration de leur activité auprès de l'Urssaf dont ils dépendent, et sont donc légalement habilités, en tant que travailleurs indépendants, à produire des factures. Sinon c'est assimilable à du travail au noir. De plus, il n'est pas sûr que la facture soit un bon calcul : d'une part parce que cela ne les exonère pas d'être redevables de cotisations sociales (assurances vieillesse, maladie, allocations familiales), et d'autre part parce qu'en la matière, le Guso est bien plus avantageux pour eux. N'oublions pas que les cotisations sociales sont des salaires différés. Enfin, pour faire une facture de prestations « spectacle vivant », le statut de travailleur indépendant ne suffit pas, il faut aussi légalement être « entrepreneur de spectacle », ce qui suppose des démarches, déclarations, inscriptions aux caisses spécialisées « spectacle vivant », etc. C'est d'ailleurs ce qui justifie l'existence du Guso donner un cadre légal à des pratiques qui, sinon, seraient assimilables à du travail au noir.

POUR EN SAVOIR PLUS :
- Associations mode d'emploi n° 66, « Guso : simplifier l'emploi occasionnel d'artistes ».

Origine : Ressources Humaines