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Aides publiques : discriminer n'est pas jouer

Article du numéro 87 - 05 mars 2007

Mairie et associations

Une collectivité ne peut, sans raison avouable, fermer le robinet à subventions à une association et l'ouvrir grand au profit d'une autre qui serait dans une situation comparable. Mais quand est-on dans une situation comparable ? C'est là que tout se complique...

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