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Activité lucrative ou pas ?
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Article du numéro 87 - 05 mars 2007
Pour apprécier si votre association risque d'être soumise aux impôts commerciaux et, une fois établi qu'elle est bien gérée de manière désintéressée, les services fiscaux évalueront si votre activité concurrence une entreprise du secteur lucratif. Une notion pas toujours facile à estimer.
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