Répertoire Sirene - Mon association doit-elle être immatriculée au répertoire...
Répertoire Sirene
Mon association doit-elle être immatriculée au répertoire Sirene pour pouvoir toucher une subvention ?
Oui. Trois situations imposent en effet à l'association d'être immatriculée au répertoire Sirene :
- l'emploi de personnel salarié (demande d'immatriculation au centre de formalités des entreprises (CFE) de son Urssaf) ;
- l'exercice d'activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés (demande au centre de formalités des entreprises (CFE) de son centre des impôts) ;
- la perception de subventions en provenance de l'État ou de collectivités territoriales.
La demande d'inscription doit se faire directement à la direction régionale de l'Insee dont vous dépendez géographiquement, accompagnée de la copie de vos statuts et du récépissé de sa déclaration en préfecture.
POUR EN SAVOIR PLUS :
- www.insee.fr, puis Base de données, puis répertoire Sirene.
- Lire Associations mode d'emploi n° 73, « Code APE : une attribution qui n'est pas anodine ».
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