Section et association - Nous souhaiterions proposer de nouvelles activités...

Section et association

Question : Nous souhaiterions proposer de nouvelles activités à nos adhérents sensiblement différentes de notre discipline principale en créant une section qui serait rattachée à l'association. Quelle est la procédure ?

Réponse : Une association a la possibilité de pratiquer plusieurs activités. Il suffit que cela soit prévu dans ses statuts. Le fonctionnement des sections peut également figurer dans les statuts ou dans le règlement intérieur selon l'importance qu'on souhaite lui accorder. Seule l'association a la personnalité morale et une existence juridique à l'égard des tiers, les sections n'ont qu'une existence statutaire. Cette existence statutaire n'est cependant pas sans conséquence sur le fonctionnement interne de l'association, notamment en cas de conflits entre section et association. Il y a donc un équilibre, une sorte de semi-autonomie de chaque section à trouver et un reflet au sein du CA des différents secteurs. Néanmoins, s'il y a lieu, il convient de bien formaliser les délégations de pouvoirs afin de bien établir les responsabilités de chacun et éviter tout risque de « mandat apparent ». D'un point de vue financier, il est possible et recommandé d'avoir une cotisation unique pour tous les adhérents de l'association et un tarif pour chaque activité. Cela permet au trésorier de l'association, avec une comptabilité analytique simplifiée, de répartir les charges et les produits pour chaque activité.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 59, « Section d'association : attention aux responsabilités ».

Origine : Vie juridique et statutaire