Révocation - Nous souhaitons révoquer notre président et avons...
Révocation
Nous souhaitons révoquer notre président et avons donc demandé une réunion du CA, mais celui-ci ne nous répond pas. Que pouvons-nous faire ?
Seule l'instance statutaire qui a élu le président peut le révoquer. Pour cela, il faut faire convoquer une réunion de cette instance et demander à ce que soit inscrite à son ordre du jour la question de la révocation de ce président. Si elle s'y refuse, vous n'avez d'autre recours que de soulever la question à la prochaine assemblée générale. Elle est souveraine dans ses décisions, dans le respect des statuts et autres règlements. Enfin, il est toujours possible d'avoir recours aux tribunaux, mais la procédure est longue et complexe et vous devrez produire des preuves concrètes de manquements aux statuts ou à la loi.
POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 96, « Président tyran : comment s'en débarrasser ? ».
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