Conservation des documents - Reprenant la gestion des salaires dans une association...

Conservation des documents

Question : Reprenant la gestion des salaires dans une association qui existe depuis trente ans, je ne trouve aucune trace avant 1993. Je n'ai ni dossiers de salariés ni fiches de paie. Quelle est leur durée obligatoire de conservation ?

Réponse : Les documents relatifs au personnel doivent être conservés cinq ans : registre du personnel, double des bulletins de paie, solde de tout compte, certificat de travail, etc. Il est très vivement conseillé de les conserver
de manière illimitée afin de permettre à vos salariés actuels ou passés de reconstituer leur carrière, notamment pour l'ouverture de droits à la retraite. Pour les déclarations, les durées sont de trois ans pour l'Urssaf, cinq ans pour les Assedic et dix ans pour la retraite complémentaire. Il est conseillé de les conserver toutes dix ans. Au bout de dix ans, jetez le détail des documents comptables et les déclarations fiscales et sociales et conservez pour une durée illimitée les documents
juridiques, les livres légaux comptables et les documents relatifs au personnel.

POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 88, « Combien de temps conserver les documents de l'association ? ».

Origine : Ressources Humaines