La franchise des impôts commerciaux

La franchise des impôts commerciaux

Le point sur... Une nouvelle instruction fiscale vient d'être publiée. Elle synthétise tout ce qui concerne la question des impôts commerciaux auxquels les associations peuvent être soumises (voir encadré). L'occasion de faire le point sur une mesure essentielle de franchise pour ces dernières. Associations mode d'emploi numéro 86 (Février 2007)

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