Dons - Une association assujettie aux impôts commerciaux...

Dons

Question : Une association assujettie aux impôts commerciaux peut-elle recevoir des dons ?

Réponse : Oui
Au même titre que n'importe quelle association, une association assujettie aux impôts commerciaux peut recevoir des dons manuels. Il sera nécessaire que l'association sectorise son activité lucrative pour que ces dons ne soient pas soumis aux impôts commerciaux au même titre que ses autres recettes provenant de ses activités économiques lucratives. En revanche, les reçus fiscaux permettant aux donateurs de déduire un pourcentage du don de leurs impôts ne peuvent être délivrés que par les associations d'intérêt général ou d'utilité publique tel que définies dans l'article 200 du Code général des impôts. L'intérêt général visé suppose que l'association ne soit pas assujettie aux impôts commerciaux. La gestion de ces associations doit être désintéressée et s'adresser à une généralité de bénéficiaires (ce ne peut être un cercle restreint).

POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 96, « Du mécénat au sponsoring ? ».

Origine : Ressources financières