Activités économiques - Une activité d'édition peut-elle figurer dans...

Activités économiques

Question : Une activité d'édition peut-elle figurer dans des statuts d'association loi 1901 ?

Réponse : Oui
Une association peut exercer tout type d'activité économique à partir du moment où cette activité est inscrite dans son objet. Assurez-vous toutefois que l'activité d'édition correspond bien à votre projet et qu'il s'agit bien d'un projet à but non lucratif (ce qui oblige à réintégrer tous les éventuels excédents dans le projet lui-même). L'exercice de cette activité se fera bien sûr dans les conditions identiques à celles des entreprises à but lucratif du secteur (soumission aux impôts commerciaux, TVA à taux réduits, etc.).

■ POUR EN SAVOIR PLUS :
GPA n° 18 : L'entreprise associative - Guide juridique des activités économiques et commerciales des associations.

Origine : Vie juridique et statutaire > Statuts