Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et... - Impôts commerciaux Notre association loi 1901 a...

Impôts commerciaux notre association loi 1901 a réalisé et...

Question : Impôts commerciaux

Notre association loi 1901 a réalisé et autoédité un livre de cartes postales et photos anciennes sur notre ville. Après le remboursement des frais avancés et le paiement de l'imprimeur, il va nous rester une somme substantielle: quelles obligations avons-nous vis-à-vis des impôts?

Réponse : Le problème n'est pas de savoir si vous avez réalisé un excédent ou une perte mais bien de savoir si l'activité que vous pratiquez est soumise aux impôts commerciaux. En théorie, vous êtes sur une activité d'édition a priori soumise aux impôts commerciaux, même si vous êtes en association. Toutefois, suivant le montant de votre budget et du chiffre d'affaires réalisé avec cette production, cela peut éventuellement être considéré comme une activité commerciale accessoire et donc bénéficier de la franchise prévue. Pour le savoir, consultez le correspondant association des services fiscaux dont vous relevez. Au préalable, pour préparer votre dossier, vous pouvez joindre le délégué départemental à la vie associative de votre département dont vous trouverez les coordonnées sur http://www.associationmodeemploi.fr

En savoir plus:
- Votre association et les impôts, GPA 7.
- Activités lucratives: oui mais!Associations mode d'emploi n°50.

Origine : Fiscalité