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Financement
Pouvez-vous m'indiquer à quoi sert l'agrément « entreprise solidaire » et comment l'obtenir ?
Les entreprises solidaires (article L. 443-3-2 du Code du travail) sont des entreprises, non cotées sur les marchés financiers qui ont un tiers de leur effectif composé de personnes anciennement bénéficiaires des minima sociaux, handicapées... ou sont constituées sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus directement ou indirectement par les salariés, les adhérents ou les sociétaires et touchent une rémunération mensuelle inférieure à quatre fois le Smic (si moins de vingt salariés, adhérents ou sociétaires). Elles peuvent obtenir un agrément de la préfecture. Cet agrément permet de bénéficier de financements spécifiques à travers les Fonds communs de placement d'entreprises solidaires (FCPES) qui
sont des fonds d'épargne salariale.
■ POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 63, Argent pratique, « Financer vos projets grâce à l'épargne solidaire ».
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