Trésorière d'une association multi-activité : arts et loisirs, j'ai des dossiers de subvention à compléter. Le montant de la masse salariale est souvent demandé mais je ne suis pas sûre de ce que recouvre ce terme. Faut-il y inclure les éventuelles primes de panier et remboursement de frais kilométriques ?
Non. Il ne faut pas confondre la masse salariale et les frais liés au fonctionnement des activités. La masse salariale est composée d'un certain nombre d'éléments différents suivant la taille de l'association et son champ d'intervention. Ainsi, en plus du salaire et appointements (rémunération de base, heures supplémentaires, primes lorsqu'elles font partie de la rémunération de base des salaires), elle doit inclure les congés payés, les primes exceptionnelles et gratifications, les indemnités et avantages en nature. Y est aussi inclus les charges de Sécurité sociale et de prévoyance (Urssaf, mutuelles, caisses de retraite et de prévoyance, Assedic, autres organismes sociaux) et, le cas échéant, les autres charges sociales (versement aux comités d'entreprise ou d'établissement, aux comités d'hygiène et de sécurité, aux autres œuvres sociales et la médecine du travail). Les remboursements des frais réels relèvent, quant à eux, des charges par nature et s'imputent au compte 625 « voyages et déplacements » ou 6256 « missions ».
■ POUR EN SAVOIR PLUS :
Associations mode d'emploi n° 38, Fiche pratique, « La fiche de paie ».
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