Droit de vote - À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il...
Droit de vote
À combien de « bon pour pouvoir » chaque membre a-t-il droit lors d'un vote en assemblée générale ?
La coutume consiste à limiter à un ou deux pouvoirs par membre de manière à éviter les manipulations éventuelles. Ce genre d'information est généralement indiqué dans les statuts de l'association. Toutefois, si aucune indication ne figure dans vos statuts, le nombre de pouvoirs détenus par un membre ne pourra être limité.
POUR EN SAVOIR PLUS :
« L'exercice du droit de vote en assemblée générale », Le point sur..., Associations mode d'emploi n° 38.
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