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Placement des subventions

Une association a-t-elle le droit de placer les subventions reçues et dans quelles conditions ? Comment peut-elle utiliser les dividendes ?

Les subventions (locales, régionales, nationales ou internationales, européennes) doivent être utilisées selon le cahier des charges de la notification et/ou de la convention. Mais rien ne vous empêche, quand vous avez la chance de les recevoir avant l'engagement des dépenses, de les placer sur un compte rémunéré. C'est d'ailleurs un signe de bonne gestion ! Attention, les seuls placements à utiliser sont les placements garantis et donc essentiellement le livret A. Si les sommes placées sont explicitement identifiées comme étant issues des subventions reçues, vous devrez réintégrer les intérêts dans les produits afférents à l'opération. Lors du bilan de l'opération (compte de résultat), il vous faudra justifier les dépenses en fonction du projet et du budget prévisionnel que vous avez
soumis aux financiers. Si un excédent apparaît, vous serez généralement obligés de rendre le surplus.

POUR EN SAVOIR PLUS :
« Placer sa trésorerie, les précautions à prendre », Argent pratique, Associations mode d'emploi n° 94.

Ressources financières > Subventions

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