Exclusion d'un membre un adhérent répand des ragots et calomnies... - Exclusion d'un membre Un adhérent répand des...
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Exclusion d'un membre
Un adhérent répand des ragots et calomnies graves sur la vie privée de tous les membres de notre association et particulièrement sur les membres du bureau. Quelle est la procédure à suivre pour l'exclure?
Il est des motifs "graves" selon les tribunaux qui justifient la mise en oeuvre d'une procédure d'exclusion, notamment le fait d'exprimer, sous une forme agressive, des divergences sur l'action du groupement en les accompagnant de critiques mettant en cause l'intégrité des dirigeants ou de tenir des propos diffamatoires en public sur la gestion du président. Il semble donc que le motif en l'espèce soit licite.
Les statuts ou le règlement intérieur sont libres de prévoir les sanctions pouvant être prises à l'encontre d'un adhérent. Pour les appliquer, ils doivent expressément définir l'autorité compétente pour les prononcer (assemblée générale, conseil d'administration, conseil de discipline, etc.) ainsi que la procédure à suivre. Si l'autorité compétente en matière disciplinaire n'a pas été expressément décrite statutairement, c'est l'instance ou la personne qui a normalement compétence pour statuer sur l'agrément des membres qui le devient.
Tout membre d'une association qui fait l'objet d'une procédure disciplinaire doit, sous peine de nullité de cette procédure, être en mesure de pouvoir effectivement présenter sa défense. Le membre sanctionné par son association est donc en droit de contester la mesure qui le frappe devant les tribunaux. Les statuts peuvent prévoir qu'avant de saisir les tribunaux, le membre exclu doit, au préalable, exercer un recours devant l'assemblée générale. Dans ce cas, la procédure statutaire doit impérativement être respectée par l'une et l'autre des parties. Dans tous les cas, le juge contrôlera la régularité de la procédure disciplinaire essentiellement au vu du procès-verbal de délibération de l'autorité compétente de l'association. Une attention toute particulière est donc requise à la rédaction de cet acte.
En savoir plus:
- Exclusion d'un membre: les règles à respecter, Associations mode d'emploi n°34.
- Bien rédiger les statuts de votre association, GPA 7.
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