Renouvellement des dirigeants - Les membres du CA de notre association ont été élus...
Renouvellement des dirigeants
Les membres du CA de notre association ont été élus lors de l'AG constitutive pour un an. À l'échéance de leur mandat, aucun d'entre eux n'a souhaité renouveler son mandat. En attendant d'en trouver de nouveaux, comment se passe l'administration de l'association ?
La responsabilité des actuels dirigeants reste entière jusqu'au moment où des nouveaux membres acceptent de prendre les responsabilités prévues par les statuts. C'est au moment de la déclaration à la préfecture des nouveaux dirigeants que la responsabilité de l'ancienne équipe vis-à-vis des tiers disparaîtra. Si personne ne reprend le flambeau, il appartiendra à l'équipe d'origine de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour lancer la procédure de dissolution de l'association.
POUR EN SAVOIR PLUS :
« La responsabilité des dirigeants », Le point sur..., Associations mode d'emploi n° 93.
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association