Statuts et fonctionnement d'une association

La formation : une activité très encadrée

Article du numéro 84 - 04 décembre 2006 Le point sur... De plus en plus d'associations considèrent la formation comme une voie de diversification et de valorisation de leur savoir-faire. Mais dispenser des formations dans le cadre de la formation professionnelle continue oblige à respecter des règles très précises. Le non-respect des différents points du Code du travail est puni d'amendes de 4 500 euros à 45 000 euros accompagnées de peine d'emprisonnement en cas de récidive. Tous les articles du numéro 84

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