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Adhésion, démission, radiation : lettres types

Fiche pratique

Une association est un contrat qui lie ses membres autour d'un objet social et d'activités mises en place pour le réaliser. Le contrat associatif régit les relations entre deux parties : l'adhérent, ou membre, et l'association. Si les statuts ou le règlement intérieur doivent prévoir les différentes étapes de la vie associative (adhésion, démission ou radiation), un certain formalisme est toutefois à respecter lorsqu'il s'agit d'entamer l'une de ces procédures. Voilà quelques lettres types qui vous éviteront bien des impairs.

Associations mode d'emploi numéro 84 (Décembre 2006)


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