Les articles d'association mode d'emploi
Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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La commune peut-elle payer vos dettes ?
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Article du numéro 84 - 04 décembre 2006
Le juge vient de préciser qu'une commune peut décider de prendre en charge les dettes d'une association. Cette possibilité s'adresse-t-elle à toutes les associations ? Et quels sont les critères à retenir ?
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