Chèque emploi
Dans une association sportive, peut-on payer un retraité avec un chèque emploi associatif? Quelles sont les conséquences pour ce dernier?
Depuis le 1erjuillet, toutes les associations peuvent utiliser le nouveau dispositif CEA pour rémunérer leurs salariés. Si vous employez moins de trois équivalents temps plein, il est possible de salarier immédiatement un retraité qui n'aurait pas été préalablement salarié dans la structure. Si le dernier salaire perçu par l'actuel retraité a été versé par l'association, vous devez attendre un minimum de six mois après le versement de la première pension vieillesse. Si la personne touche une pension vieillesse de base, il peut être salarié et conserver sa pension à condition que la somme salaire + pension de base + pension complémentaire obligatoire (touchées depuis le 1erjanvier 2004) soit inférieure au dernier salaire d'activité. Si cette personne touche une retraite complémentaire (cadre ou non cadre), elle sera également suspendue dans les mêmes conditions.
En savoir plus:
Le chèque emploi associatif, simplification mais pas déréglementation, Associations mode d'emploi n°61.
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