Contrat de travail - Je suis animateur sportif dans une association depuis...

Contrat de travail

Question : Je suis animateur sportif dans une association depuis 2001. La présidente me propose un CDI à temps partiel hors vacance scolaire. En a-t-elle le droit ?

Réponse : Le CDI à temps partiel intermittent est un contrat qui peut être conclu dans les secteurs connaissant des périodes d'inactivité. Il s'agit de l'alternance de périodes travaillées et non travaillées qui impliquent des fluctuations d'activités (emplois saisonniers par exemple). Pour ce type de contrat, l'employeur ne peut, pour sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent : une convention, ou un accord collectif, doit autoriser le recours à un tel contrat (dérogations prévues pour les travailleurs handicapés). Pour votre cas, soit vous dépendez de la convention collective d'animation où il est prévu un CDI à temps partiel modulé qui répond aux besoins des associations dans le cadre des animations, hors temps scolaire ou durant le temps scolaire, soit vous dépendez de la convention collective nationale du sport qui prévoit le CDI intermittent.

Pour en savoir plus :
Associations mode d'emploi n° 36, Fiche pratique « Emploi de vacataire :
choisir le bon contrat ».

Origine : Ressources Humaines > Emploi