Organisation statutaire - Membre d'une association nationale, je souhaite...
Organisation statutaire
Membre d'une association nationale, je souhaite faire créer par le siège un « secteur jeunes », indépendant. Peut-on juridiquement employer la solution de la filialisation ?
Vous faites confusion avec la « filialisation » des activités lucratives des associations qui est une méthode pour garder le contrôle d'une
activité lucrative et donc concurrentielle, sans que pour autant l'association mère ne soit assujettie aux impôts commerciaux. Dans votre cas, il s'agit seulement de l'organisation statutaire de votre association. Révisez vos statuts en proposant d'y ajouter ce nouveau secteur, autonome des comités départementaux. Mais attention à ne pas constituer une « usine à gaz » qui risquerait de multiplier les risques de conflits.
Pour en savoir plus :
Associations mode d'emploi n° 88, Fiche pratique : « Organisation associative : faites votre choix ».
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