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Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Un arrêté d'ouverture et d'équipement public conforme
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Article du numéro 92 - 10 novembre 2006
Le maire est toujours l'auteur de l'arrêté, même s'il peut-être discuté en conseil municipal. Qu'il autorise ou qu'il interdise le maire doit spécifier en vertu de quels textes il prend cette décision. Exemple d'un arrêté d'ouverture d'équipement public.
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