Remboursement de frais - Une demande de remboursement rétroactive pour frais...

Remboursement de frais

Question : Une demande de remboursement rétroactive pour frais de déplacement d'un bénévole non imposable, ayant donné des cours de judo toute l'année dernière est-elle possible ?

Réponse : Y a-t-il une délibération quelconque dans votre association qui cadre le remboursement des frais de déplacement ? Si oui, il faut tout simplement
l'appliquer. Si non, ce bénévole n'a aucun « droit ». En revanche, compte tenu de sa situation financière, l'association peut tout à fait, si elle en a les moyens, prendre en charge tout ou partie de ses frais. C'est une bonne manière de rétablir un minimum d'équité entre les bénévoles qui peuvent abandonner leur créance parce qu'ils bénéficient d'exonérations fiscales et ceux qui, n'étant pas imposables, ne peuvent se le permettre.

Pour en savoir plus :
Associations mode d'emploi n° 58, Fiche pratique : « Dons et déductions fiscales : à quelles conditions ? ».

Origine : Ressources Humaines > Remb. frais