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Les volumes de papier échangés et les pertes de productivité qu'ils induisent font de la dématérialisation des échanges entre administrations un enjeu important. Cet enjeu s'inscrit déjà dans le présent des collectivités locales, quelle que soit leur taille. En effet, dans le cadre du projet « ADministration ELEctronique » (ADELE), les préfectures et les comptables publics les sollicitent de plus en plus sur ce thème. Or il y a parfois loin de la dématérialisation telle que l'on se la représente à sa mise en pratique opérationnelle. Concrètement, la dématérialisation est un véritable projet transversal, qui touche une grande partie de l'organisation interne. De plus, elle nécessite de bien comprendre les enjeux de sécurité qu'elle induit, ainsi que ses mécanismes juridiques mais aussi pratiques. Sa mise en œuvre signifie donc qu'il faut l'étudier au préalable sous différentes perspectives pour bien en maîtriser toutes les implications.
Après un rappel du contexte juridique et technique, ce dossier détaille les différents aspects de la dématérialisation qui peuvent être entrepris au sein d'une collectivité locale, avec des illustrations et des conseils issus de l'expérience.

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1 Les outils de la dématérialisation
La numérisation des documents papier
La signature électronique
Les lois Informatique et Libertés
2 La mise en application de la dématérialisation
Le programme ACTES
La comptabilité publique
- Les bulletins de paie
- Les délibérations et les arrêtés
- Les pièces de passation des marchés publics
- Les pièces d'exécution des marchés publics
- Les bordereaux, titres de recette et les mandats de dépense
- Les déclarations fiscales
- Les interventions sociales et diverses
3 La conduite du projet de dématérialisation
La décision
L'étude préalable
La définition des objectifs
Le chef de projet
Le comité de pilotage
La conduite du projet
La conclusion du projet