Subventions : TVA ou pas ?

Subventions : TVA ou pas ?

Alerte Une récente instruction fiscale vient de préciser les règles concernant la TVA applicable à certaines subventions. Si en général les subventions versées aux associations n'entrent pas dans le champ de la TVA, il faut néanmoins préciser la nature et l'objet du versement. Associations mode d'emploi numéro 83 (Novembre 2006)

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