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Association mode d'emploi > Actualité associative > Lotos d'associations : attention!

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Lotos d'associations : attention!

Article du numéro 91 - 17 octobre 2006

Juridique

Les lotos traditionnels sont autorisés lorsqu'ils sont organisés dans un cadre restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.

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