Les articles d'association mode d'emploi
Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Diffamation et injure publique: comment réagir ?
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Article du numéro 91 - 17 octobre 2006
Les élus sont parfois la cible de propos diffamants ou injurieux. La loi les réprime, mais toute action judiciaire impliquera de cerner le fondement du délit, de respecter une procédure précise et de mesurer l'impact politique de l'issue d'une poursuite.
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