Les articles d'association mode d'emploi
Profession territoriale
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Mise en disponibilité pour convenances personnelles
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Article du numéro 91 - 17 octobre 2006
Le fonctionnaire peut bénéficier, sur sa demande, d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Cependant, les droits à réintégration sont différents selon la durée de cette disponibilité.
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